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Notification Lisbonne n° 19
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République portugaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République portugaise, le 16 janvier 1991, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

L'Acte de Stockholm (1967), tel que modifié le 2 octobre 1979, dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République portugaise, trois mois après la date de la présente notification, soit le 17 avril 1991.

Le 17 janvier 1991