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Notification Lisbonne n° 22
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Adhésion de la République du Costa Rica

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Costa Rica, le 30 avril 1997, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République du Costa Rica, le 30 juillet 1997.

Le 30 avril 1997