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Notification Lisbonne n° 46
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 30 mars 2021, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 30 juin 2021.

Le 30 mars 2021