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Notification Lisbonne n° 48
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Adhésion de la Confédération suisse

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Confédération suisse, le 31 août 2021, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.

Conformément à la demande de la Confédération suisse, l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la Confédération suisse, le 1er décembre 2021.

Le 31 août 2021