Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Cabo Verde, le 6 avril 2022, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015. Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:
- Conformément à l'article 28.1)ii) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République de Cabo Verde déclare par la présente que sa législation est conforme aux dispositions de la Convention de Paris qui concernent les appellations d'origine, les indications géographiques et les marques;
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République de Cabo Verde déclare par la présente qu'il veut recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international; et
- Conformément à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République de Cabo Verde déclare par la présente prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, et les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne conformément aux procédures prescrites dans le règlement d'exécution.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cabo Verde, le 6 juillet 2022.
Le 6 avril 2022