Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le 15 décembre 2022, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.
Ledit instrument contenait des déclarations selon lesquelles:
- conformément à l'article 28.1)iii) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, l'OAPI a été dument autorisée, conformément à ses procédures internes, à devenir partie à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne et que s'applique, en vertu de l'Acte du 14 décembre 2015 de l'Accord de Bangui instituant l'OAPI, l'annexe VI selon laquelle des titres de protection régionaux peuvent être obtenus à l'égard des indications géographiques;
- l'OAPI fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, et les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne conformément aux procédures prescrites dans le règlement d'exécution commun; et
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, l'OAPI veut recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, le 15 mars 2023.
Le 15 décembre 2022