Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, le 20 novembre 2020, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015. (Voir la Notification Lisbonne n° 44, pour information.)
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 25 juillet 2023, par le Gouvernement de la République démocratique populaire lao de la déclaration suivante:
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République démocratique populaire lao déclare que la protection découlant de l'enregistrement international de chaque appellation d'origine et indication géographique dans la République démocratique populaire lao est soumise au paiement d'une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de la demande internationale.
Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique populaire lao, le 25 octobre 2023.
Le 25 juillet 2023