Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé‑et‑Principe, le 2 août 2023, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.
Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, la République démocratique de Sao Tomé‑et‑Principe veut recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international; et
- Conformément à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé‑et‑Principe déclare par la présente prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, et les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne conformément aux procédures prescrites dans le règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique de Sao Tomé‑et‑Principe, le 2 novembre 2023.
Le 2 août 2023