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Notification Locarno n° 14 (rectificatif)
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Ratification par l'Espagne
RECTIFICATIF

La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement à l'égard de l'Espagne doit se lire comme suit: 17 novembre 1973, au lieu de 16 novembre 1973.

Le 3 septembre 1973