Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République italienne a déposé, le 2 mai 1975, son instrument de ratification dudit Arrangement.
En application des dispositions de l'article 9.3)b), ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République italienne, trois mois après la date de la présente notification, soit le 12 août 1975.
Le 12 mai 1975