Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Autriche, le 22 juin 1990, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 2 octobre 1979.
En application des dispositions de l'article 9.3)b), ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Autriche, trois mois après la date de la présente notification, soit le 26 septembre 1990.
Le 26 juin 1990