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Notification Locarno n° 37
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion de la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 17 juin 1996, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Chine, le 19 septembre 1996.

Le 19 juin 1996