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Notification Locarno n° 55
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 21 juillet 2003, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 21 octobre 2003.

Le 21 juillet 2003