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Notification Locarno n° 67
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion du Japon

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Japon, le 24 juin 2014, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Japon, le 24 septembre 2014.

Le 24 juin 2014