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Notification Locarno n° 72
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 3 septembre 2020, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 ("Arrangement de Locarno").

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, le 3 décembre 2020.

Le 3 septembre 2020