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Notification Locarno n° 75
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion du Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 22 avril 2022, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 ("Arrangement de Locarno").

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 22 juillet 2022.

Le 22 avril 2022