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Notification Locarno n° 9
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Pays signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, en complément des notifications précédentes relatives à l'instrument international précité ainsi que par référence à l'article 14.5) dudit instrument, a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 30 juin 1969) les pays suivants ont apposé leurs signatures:

    Algérie, Allemagne (République fédérale), Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États‑Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Iran, Italie, Kenya, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Yougoslavie. (25 pays)

Le Directeur général de l'OMPI attire l'attention sur le fait que toutes les signatures ont été apposées sous réserve de ratification.

Le 26 avril 1971