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Notification Madrid (Marques) n° 101
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Kenya

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Kenya, le 26 mars 1998, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit instrument contient aussi la déclaration suivante: "Conformément à l'article 3bis.1) de l'Arrangement, le Gouvernement de la République du Kenya déclare que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra au Kenya que si le titulaire de la marque le demande expressément".

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard de la République du Kenya, le 26 juin 1998.

Le 26 mars 1998