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Notification Madrid (Marques) n° 111
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion du Royaume du Lesotho

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Lesotho, le 12 novembre 1998, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Conformément à l'article 3bis.1) de l'Arrangement, la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra au Royaume du Lesotho que si le titulaire de la marque le demande expressément.

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Lesotho, le 12 février 1999.

Le 12 novembre 1998