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Notification Madrid (Marques) n° 123
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion du Royaume du Bhoutan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Bhoutan, le 4 mai 2000, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Conformément à l'article 3bis.1) de l'Arrangement, la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra au Royaume du Bhoutan que si le titulaire de la marque le demande expressément.

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Bhoutan, le 4 août 2000.

Le 4 mai 2000