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Notification Madrid (Marques) n° 149
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République islamique d'Iran

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République islamique d'Iran, le 25 septembre 2003, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard de la République islamique d'Iran, le 25 décembre 2003.

Le 25 septembre 2003