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Notification Madrid (Marques) n° 158
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République arabe syrienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République arabe syrienne, le 5 mai 2004, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard de la République arabe syrienne, le 5 août 2004.

Le 5 mai 2004