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Notification Madrid (Marques) n° 196
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Dénonciation par la République arabe syrienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République arabe syrienne, le 5 mai 2004, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979 ("l'Arrangement de Madrid").

À cet égard, le Directeur général a l'honneur de notifier le dépôt par la République arabe syrienne, le 29 juin 2012, de son instrument de dénonciation de l'Arrangement de Madrid. Conformément 1à l'article 15.3), ladite dénonciation prendra effet, à l'égard de la République arabe syrienne, le 29 juin 2013.

Le 29 juin 2012