Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie a déposé, le 11 juillet 1973, son instrument de ratification, en date du 28 mai 1973, de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que revisé à Stockholm, le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 14.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 octobre 1973.
Le 16 juillet 1973