Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume de Belgique a déposé, le 31 octobre 1974, son instrument de ratification dudit Arrangement, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 14.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, trois mois après la date de la présente notification, soit le 12 février 1975.
Le 12 novembre 1974