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Notification Madrid (Marques) n° 25
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification de l'Acte de Stockholm par le Grand-Duché de Luxembourg

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé, le 19 décembre 1974, son instrument de ratification dudit Arrangement, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

En application des dispositions de l'article 14.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 mars 1975.

Le 24 décembre 1974