Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire mongole, le 16 janvier 1985, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
La République populaire mongole n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour l'enregistrement international des marques ("Union de Madrid") fondée par l'Arrangement de Madrid.
L'Arrangement de Madrid, ainsi révisé, entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire mongole, trois mois après la date de la présente notification, soit le 21 avril 1985. Dès cette date, la République populaire mongole deviendra membre de l'Union de Madrid.
Le Gouvernement de la République populaire mongole a en outre déclaré que l'application de l'Arrangement de Madrid, tel que révisé, est limitée aux marques qui sont enregistrées à partir de la date d'entrée en vigueur dudit Arrangement à l'égard de la République populaire mongole; toutefois, les intéressés peuvent formuler des demandes d'extension de protection résultant de l'enregistrement international aux marques ayant déjà fait antérieurement l'objet d'un enregistrement national encore en vigueur dans la République populaire mongole.
Le 21 janvier 1985