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Notification Madrid (Marques) n° 37
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Application de l'Acte de Nice (1957) et de l'Acte de Stockholm (1967) à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que par une notification du 14 février 1986, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas l'a informé que l'Acte de Nice du 15 juin 1957 ("Acte de Nice (1957)") et l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 ("Acte de Stockholm (1967)") de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 s'appliquent à Aruba.

En application des dispositions de l'article 11(7) de l'Acte de Nice, ledit Acte de l'Arrangement de Madrid entrera en vigueur, à l'égard d'Aruba, un mois après la date de la présente notification, soit le 8 septembre 1986. En application des dispositions de l'article 14(7) de l'Acte de Stockholm, ledit Acte de l'Arrangement de Madrid entrera en vigueur, à l'égard d'Aruba, trois mois après la date de la présente notification, soit le 8 novembre 1986.

Le 8 août 1986