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Notification Madrid (Marques) n° 39
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République portugaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République portugaise, le 22 août 1988, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 2 octobre 1979.

L'Acte de Stockholm (1967), modifié le 2 octobre 1979, dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République portugaise, trois mois après la date de la présente notification, soit le 22 novembre 1988.

Le 22 août 1988