Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Cuba, le 6 septembre 1989, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:
"Le Gouvernement de la République de Cuba déclare que les dispositions de l'article 24 de la Convention de Paris, auquel renvoie l'article 14.7) de l'Arrangement de Madrid, l'un et l'autre révisés à Stockholm le 14 juillet 1967, sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 1514) adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations Unies et proclamant la nécessité de mettre fin rapidement et inconditionnellement au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations." (Traduction)
Le Gouvernement de la République de Cuba a aussi notifié au Directeur général de l'OMPI que Cuba fait usage de la faculté ouverte par l'article 3bis de l'Arrangement de Madrid, selon laquelle la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à Cuba que si le titulaire de la marque le demande expressément. En outre, conformément à l'article 14.2)d) et f) de l'Arrangement de Madrid, l'application du présent acte est limitée aux marques enregistrées à partir du jour où l'adhésion de Cuba devient effective.
La République de Cuba n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour l'enregistrement international des marques ("Union de Madrid") fondée par l'Arrangement de Madrid.
L'Arrangement de Madrid, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cuba, trois mois après la date de la présente notification, soit le 6 décembre 1989. Dès cette date, la République de Cuba deviendra membre de l'Union de Madrid.
Le 6 septembre 1989