Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Pologne, le 14 décembre 1990, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 2 octobre 1979.
Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:
"La République de Pologne déclare que, conformément à l'article 3bis.1), la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra au territoire de la République de Pologne que si le titulaire de la marque le demande expressément et que, conformément à l'article 14.2)d) et f), l'application dudit Arrangement sera limitée aux marques qui sont enregistrées à partir du jour où son adhésion deviendra effective." (Traduction)
La République de Pologne n'était pas jusqu'alors membre de l'Union pour l'enregistrement international des marques ("Union de Madrid") fondée par l'Arrangement de Madrid.
L'Arrangement de Madrid, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Pologne, trois mois après la date de la présente notification, soit le 18 mars 1991. Dès cette date, la République de Pologne deviendra membre de l'Union de Madrid.
Le 18 décembre 1990