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Notification Madrid (Marques) n° 46
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République de Saint-Marin à l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 26 mars 1991, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 2 octobre 1979.

L'Acte de Stockholm (1967), modifié le 2 octobre 1979, dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, trois mois après la date de la présente notification, soit le 26 juin 1991.

Le 26 mars 1991