Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Sierra Leone, le 17 mars 1997, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.
Conformément à l'article 3bis.1) de l'Arrangement, la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à la République de Sierra Leone que si le titulaire de la marque le demande expressément.
L'Arrangement de Madrid ainsi révisé entrera en vigueur, à l'égard de la République de Sierra Leone, le 17 juin 1997.
Le 17 mars 1997