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Notification Madrid (Indications de provenance) n° 1
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Pays signataires de l'Acte additionnel de Stockholm (1967)

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 13 janvier 1968), les pays suivants ont apposé leur signature:

    - Allemagne (Rép. féd.), Cuba, Espagne, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Tunisie. (18 pays)

Le Directeur des BIRPI attire l'attention sur le fait que toutes les signatures ont été apposées sous réserve de ratification.

Le 30 janvier 1968