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Notification Madrid (Indications de provenance) n° 23
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Adhésion de la République de Saint-Marin à l'Acte additionnel de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 26 mars 1991, de son instrument d'adhésion à l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891.

L'Acte additionnel de Stockholm (1967) audit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, trois mois après la date de la présente notification, soit le 26 juin 1991.

Le 26 mars 1991