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Notification Madrid (Marques) n° 100
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg
Acceptation par le Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Royaume des Pays-Bas, le 28 novembre 1997, de son instrument d'acceptation, et par le Royaume de Belgique, le 22 décembre 1997, et le Grand-Duché de Luxembourg, le 1er janvier 1998, de leurs instruments de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Lesdits instruments étaient accompagnés des déclarations suivantes:

- en ce qui concerne l'article 8, alinéa 7)a) du Protocole de Madrid (1989), les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas déclarent que, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel ils sont mentionnés selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, ils veulent recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle;

- en ce qui concerne l'article 9quater, le Bureau Benelux des marques est l'Office commun au "territoire Benelux", visant l'ensemble des territoires du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas qui doit être considéré comme un seul État. En outre, l'instrument d'acceptation du Royaume des Pays-Bas précise qu'il s'applique au Royaume en Europe.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas le 1er avril 1998.

Le 1er janvier 1998