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Notification Madrid (Marques) n° 103
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification par la Roumanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Roumanie, le 28 avril 1998, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la Roumanie, le 28 juillet 1998.

Le 28 avril 1998