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Notification Madrid (Marques) n° 129
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration de la République turque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République turque, le 8 août 2000, de la déclaration, selon l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid (1989), que le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois.

Cette déclaration prendra effet le 8 novembre 2000.

Le 8 août 2000