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Notification Madrid (Marques) n° 150
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République islamique d'Iran

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République islamique d'Iran, le 25 septembre 2003, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République islamique d'Iran, le 25 décembre 2003.

Le 25 septembre 2003