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Notification Madrid (Marques) n° 163
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration de la République turque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République turque, le 13 juillet 2005, de la déclaration, conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), que la République turque, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle.

Cette déclaration prendra effet le 13 octobre 2005.

Le 13 juillet 2005