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Notification Madrid (Marques) n° 182
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 27 octobre 2008, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 27 janvier 2009.

Le 27 octobre 2008