Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et à l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République de Cabo Verde, le 6 avril 2022, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). (Voir la Notification Madrid (Marques) n° 235, datée du 6 avril 2022, pour information.)
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République de Cabo Verde a déposé, le 26 juin 2023, les déclarations suivantes:
- conformément à l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid (1989), le délai pour la notification de refus à l'égard des enregistrements internationaux effectués en vertu du Protocole de Madrid sera de 18 mois; et
- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), le Gouvernement de la République de Cabo Verde, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel il est mentionné selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.
Les déclarations entreront en vigueur, à l'égard de la République de Cabo Verde, le 26 septembre 2023.
Le 26 juin 2023