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Notification Madrid (Marques) n° 69
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Protocole de Madrid (1989)

Adhésion par la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 1er septembre 1995, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

La date d'entrée en vigueur dudit Protocole fait l'objet d'une notification séparée (Notification Madrid (Marques) n° 70).

Le 6 septembre 1995