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Notification Madrid (Marques) n° 81
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion par la République tchèque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République tchèque, le 25 juin 1996, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République tchèque, le 25 septembre 1996.

Le 25 juin 1996