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Notification Madrid (Marques) n° 82
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification par la Principauté de Monaco

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Monaco, le 27 juin 1996, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Monaco, le 27 septembre 1996.

Le 27 juin 1996