Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Pologne, le 4 décembre 1996, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").
Ledit instrument d'adhésion était accompagné d'une déclaration, conformément à l'article 5.2)d) du Protocole de Madrid (1989), que, selon l'article 5.2)b) dudit Protocole, le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois.
Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Pologne, le 4 mars 1997.
Le 4 décembre 1996