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Notification Madrid (Marques) n° 99
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification par la Principauté de Liechtenstein

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, le 17 décembre 1997, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Liechtenstein, le 17 mars 1998.

Le 17 décembre 1997