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Notification Marrakech n° 9
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Ratification par les États-Unis du Mexique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement des États-Unis du Mexique, le 29 juillet 2015, de son instrument de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 18 dudit Traité, sera atteint.

Le 29 juillet 2015