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Notification Nairobi n° 10
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Ratification par la République tunisienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République tunisienne, le 21 avril 1983, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République tunisienne, un mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 21 mai 1983.

Le 22 avril 1983