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Notification Nairobi n° 22
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Adhésion de la République populaire de Bulgarie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, le 6 avril 1984, de son instrument d'adhésion au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Bulgarie, un mois après la date à laquelle a été déposé ledit instrument d'adhésion, soit le 6 mai 1984.

Le 9 avril 1984